Mentions légales
1. Informations sur l'éditeur du site
Raison sociale : Cartosphere
Forme juridique : SAS
Capital social : 3 000 €
Siège social : 27 Rue des Anciens Pâturages, 84000 Avignon
Numéro SIRET : 924 902 158 00014
Code APE/NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49924902158
Représentant légal : Granié Alexandre
Qualité : Président
2. Hébergement du site
Hébergeur : GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web :https://github.com
Le site est hébergé sur GitHub Pages, un service d'hébergement gratuit fourni par GitHub, Inc.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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4. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresseadministration@cartosphere.fren décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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5. Liens hypertextes
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6. Collecte et protection des données personnelles
6.1 Données collectées
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d'une demande de devis, de renseignements ou d'inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par email ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Cartosphere.
6.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement de vos demandes de renseignements
- L'établissement de devis
- La gestion de la relation client
Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et sont traitées avec la plus grande confidentialité.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par écrit aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Cartosphere, 27 Rue des Anciens Pâturages, 84000 Avignon, France
Par email :administration@cartosphere.fr
6.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation.
6.5 Données collectées par l'hébergeur
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7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Dernière mise à jour : 16 juin 2025