Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Raison sociale : Cartosphere

Forme juridique : SAS

Capital social : 3 000 €

Siège social : 27 Rue des Anciens Pâturages, 84000 Avignon

Numéro SIRET : 924 902 158 00014

Code APE/NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49924902158

Représentant légal : Granié Alexandre

Qualité : Président

Contact :

Téléphone : 06 68 70 06 79

Email :administration@cartosphere.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : GitHub, Inc.

Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web :https://github.com

Le site est hébergé sur GitHub Pages, un service d'hébergement gratuit fourni par GitHub, Inc.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresseadministration@cartosphere.fren décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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5. Liens hypertextes

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6. Collecte et protection des données personnelles

6.1 Données collectées

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d'une demande de devis, de renseignements ou d'inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par email ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Cartosphere.

6.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement de vos demandes de renseignements
  • L'établissement de devis
  • La gestion de la relation client

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et sont traitées avec la plus grande confidentialité.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par écrit aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Cartosphere, 27 Rue des Anciens Pâturages, 84000 Avignon, France

Par email :administration@cartosphere.fr

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation.

6.5 Données collectées par l'hébergeur

Ce site étant hébergé sur GitHub Pages, GitHub peut collecter certaines données techniques conformément à sa politique de confidentialité disponible sur :https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/github-privacy-statement

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies. Cependant, l'hébergeur GitHub Pages peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service d'hébergement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux d'Avignon seront seuls compétents.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Dernière mise à jour : 16 juin 2025